Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les prestations de Reach Rocket (Ludovic Ponce, SIRET 82305881300036). Document type à compléter et faire valider par un conseil juridique.

1. Objet

Reach Rocket fournit des prestations d'acquisition digitale : création de site et de tunnels, référencement (SEO + IA), publicité en ligne, contenu et accompagnement au résultat.

2. Offres et prix

Les forfaits standard sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). L'offre partenariat au résultat repose sur un contrat écrit spécifique précisant le périmètre, la base de calcul et la durée.

3. Offre au résultat — base de calcul

La rémunération variable correspond à 20 % du chiffre d'affaires net (après cotisations URSSAF) effectivement encaissé grâce au système mis en place, selon une base de calcul et un périmètre définis au contrat. Reach Rocket ne garantit pas un montant de chiffre d'affaires : le risque commercial est partagé, non supprimé. Les exemples chiffrés communiqués sont strictement illustratifs.

4. Engagement et phases

Le partenariat comprend une Phase 1 (forfait de lancement, 3 mois, 0 % de commission) puis une Phase 2 (forfait réduit + commission), dans le cadre d'un engagement d'un an, sauf stipulation contraire au contrat.

5. Propriété des actifs

À l'issue du contrat, le site, les comptes publicitaires, les contenus et les actifs créés sont transférés au client.

6. Paiement

Les factures sont payables selon l'échéancier fixé au devis/contrat. Tout retard peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents.

Pour toute question : ludovic.freelance@gmail.com.